STATUTS

Statuts établis le 1er janvier 2019 et rédigés en conformité avec la loi du 1er janvier 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 1. L'Association dite Société des Amis de Custine, fondée en 2019, a une durée illimitée. Son siège social est fixé au :
19 PLACE PASTEUR - LIVAROT - 14140 LIVAROT PAYS D'AUGE.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

I. Missions de l’Association

Article 2. L’Association se propose les objectifs suivants :
●  Mettre en lumière la vie, la personnalité, et la pensée des Custine (principalement Delphine de Sabran-Custine et Astolphe de Custine), à travers leur époque, leurs proches et contemporains ; éclairer leur rôle dans les sociabilités artistiques et littéraires du début du XIXe siècle ; et contribuer à la connaissance de leurs œuvres et autres témoignages rendant compte d’une révolution de la sensibilité inhérente au premier romantisme.
●  Participer à la diffusion et au rayonnement de la vie, la pensée et l'œuvre des Custine.
●  Réunir et rassembler les personnes et associations qui, en France, et dans d'autres pays, sont intéressées par la famille Sabran-Custine.
●  Aider à la sauvegarde, à la vie, et à l'animation des lieux de mémoire de la famille Sabran-Custine.
●  Perpétuer leur souvenir et dresser un état de la recherche en organisant et/ou en participant à des rencontres, échanges et événements mettant en jeu les Custine, leurs proches et leur époque.
●  Susciter des vocations de jeunes chercheurs, faciliter et développer les recherches ayant trait aux Custine.
●  Faire connaître les différentes initiatives et travaux, et plus particulièrement ceux menés par Jean Sola, biographe d’Astolphe de Custine connu sous le nom de Julien-Frédéric Tarn. 



Article 3. Les moyens de l’Association sont :
●  Publication d’une lettre d’information annuelle rendant compte des 
activités de l’Association ;
●  Création et maintenance d’un site internet ;
●  Constitution et conservation d’archives ;
●  Publication d’œuvres, de la correspondance et d’autres témoignages inédits ; réédition d’ouvrages indisponibles de / au sujet des Custine ;
●  Coopération avec les institutions culturelles et universitaires, ainsi qu’avec les diverses associations se rapportant à l’époque romantique ;
●  Organisation de diverses manifestations publiques (réunions de travail, colloques, conférences, journées d’études, expositions, pèlerinages littéraires, etc.) 


II. Administration de l’Association

Article 4. L’Association est administrée par un Conseil de membres de l’Association, élus au scrutin secret pour cinq ans par l’Assemblée Générale ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau constitué d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, et s’il y a lieu, d’un ou plusieurs membres choisis en raison de leurs compétences ou pour des missions particulières. Le Conseil d’Administration comporte sept membres au plus.
En cas de partage égal des voix dans les délibérations du Conseil d’Administration et du Bureau, celle du président est prépondérante.

Article 5. Chaque membre du Conseil ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Article 6. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin soit à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés, soit par anticipation et à tout moment, sur décision du Conseil d’Administration ou du Bureau et ratification par la plus proche Assemblée Générale ordinaire.

Article 7. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer le bon fonctionnement de l’Association ; il est par conséquent habilité à prendre toutes les décisions qui ne sont pas du ressort d’une Assemblée Générale.

Article 8. Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président, ou sur demande d’au moins trois de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

III. Fonctionnement de l’Association

Article 9. L’Association comprend :

●  Des membres actifs : tenus de payer annuellement leur cotisation, ils participent à la vie de l’Association.
●  Des membres bienfaiteurs : ils sont désignés comme tels pour avoir fait don à l’Association de sommes égales ou supérieures à la cotisation des membres actifs.
●  Des membres d’honneur : ils sont désignés par le Conseil d’Administration, indépendamment de tout versement de cotisation ou de don, soit pour les services exceptionnels qu’ils auront rendus à l’Association, soit pour leur notoriété ou la qualité de leurs œuvres littéraires ou artistiques, étant naturellement précisé leur rapport avec l’objet poursuivi par l’Association.


Article 10. Le montant des cotisations déterminant la qualité des membres de l’Association fait l’objet, chaque année, d’une décision du Conseil d’Administration qui est soumise à la ratification de la plus proche Assemblée Générale ordinaire.
 

Article 11. Les ressources de l’Association comprennent :

  • Les cotisations de ses membres ;

  • Les économies réalisées sur les ressources annuelles ;

  • Les concours qui pourraient lui être accordés (dons et legs) ;

  • Les subventions de l’État et des collectivités publiques ;

  • Le produit de la contribution perçue, s’il y a lieu, à l’occasion de manifestations, de services ou de fournitures non compris dans le montant de la cotisation. 


Ces ressources pourront être utilisées aux dépenses jugées nécessaires par le Conseil d’Administration pour atteindre les objectifs de l’Association.


Article 12. L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d’Administration, qui fixe sa date et son ordre du jour.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. 

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée. Après avoir rappelé l’ordre du jour, il dresse le rapport moral de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan ainsi que le budget de l’exercice suivant à l’approbation de l’Assemblée. 
    

L’Assemblée délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortants. 

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.


Article 13. Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.


Article 14. Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 15. La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;

  • Le décès ;

La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave. 
 

IV. Modification des statuts et dissolution

Article 16. Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17. L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

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